Registre des sources

Organisme, nature, date de consultation, version, copie de référence et prochain examen. Les liens mènent aux sites officiels.

S01 · Secrétariat d'État aux questions financières internationales (SFI)

Lutte contre le blanchiment d'argent

Publication explicative d'une autorité

Présentation de la réforme et confirmation de l'entrée en vigueur au 1er octobre 2026.

Précaution : Un communiqué explique une entrée en vigueur mais ne remplace pas la loi.

Consultée le: 24.09.2026
Version: non versionnée
Applicable dès: sans objet
Prochain examen: 01.12.2026

Consulter la source officielle (nouvel onglet)

S02 · Assemblée fédérale (Fedlex)

Loi sur le blanchiment d'argent (LBA), modification du 26 septembre 2025 (FF 2025 2899)

Texte modificatif publié à la Feuille fédérale

Champ des conseillers, exceptions, diligence, OAR et communication.

Précaution : Texte modificatif : à lire avec la loi consolidée (S13).

Consultée le: 24.09.2026
Version: non versionnée
Applicable dès: 01.10.2026
Prochain examen: 01.12.2026

Consulter la source officielle (nouvel onglet) Copie de référence archivée (PDF)

SHA-256 : 02eba3304cdcfc0820b19444cf6c76860312f10db9eba8ad72d16bd3d57b3b0d

S03 · Conseil fédéral (Fedlex)

Ordonnance sur le blanchiment d'argent (OBA), RS 955.01, état le 1er octobre 2026

Texte normatif (loi ou ordonnance consolidée)

Art. 12d à 12i (conseillers) et disposition transitoire de la modification du 26 septembre 2025.

Consultée le: 24.09.2026
Version: État le 1er octobre 2026
Applicable dès: 01.10.2026
Prochain examen: 01.12.2026

Consulter la source officielle (nouvel onglet) Copie de référence archivée (PDF)

SHA-256 : 594c89a60ed8524fcd7ba83d152265de816890d22fc5fc5dcb410452221b04ed

S04 · Assemblée fédérale (Fedlex)

Loi sur le blanchiment d'argent (LBA), RS 955.0, recueil systématique

Texte normatif (loi ou ordonnance consolidée)

Texte consolidé à consulter dans la version temporelle pertinente.

Précaution : Le portail nécessite JavaScript ; la version du 1er octobre 2026 est archivée sous S13.

Consultée le: 24.09.2026
Version: non versionnée
Applicable dès: sans objet
Prochain examen: 01.12.2026

Consulter la source officielle (nouvel onglet)

S05 · Office fédéral de la justice

TranspaReg, questions et réponses

Publication explicative d'une autorité

Registre de transparence non public : accès limité aux autorités et aux assujettis, pour leurs tâches légales.

Consultée le: 24.09.2026
Version: non versionnée
Applicable dès: sans objet
Prochain examen: 01.12.2026

Consulter la source officielle (nouvel onglet)

S06 · Office fédéral de la police (fedpol), MROS

Saisir et déposer une communication

Publication explicative d'une autorité

Inscription goAML, instructions de dépôt, documentation technique.

Précaution : La page décrit le délai de 40 jours ouvrables propre aux intermédiaires financiers ; il ne s'applique pas aux conseillers (art. 9b al. 2bis LBA).

Consultée le: 24.09.2026
Version: non versionnée
Applicable dès: sans objet
Prochain examen: 01.12.2026

Consulter la source officielle (nouvel onglet)

S07 · Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

Externalisation et sous-traitance

Publication explicative d'une autorité

Répartition des responsabilités et encadrement contractuel.

Consultée le: 24.09.2026
Version: non versionnée
Applicable dès: sans objet
Prochain examen: 01.12.2026

Consulter la source officielle (nouvel onglet)

S08 · PFPDT

Traitement de données dans un nuage informatique

Publication explicative d'une autorité

Hébergement, sous-traitants et transferts internationaux.

Consultée le: 24.09.2026
Version: non versionnée
Applicable dès: sans objet
Prochain examen: 01.12.2026

Consulter la source officielle (nouvel onglet)

S09 · PFPDT

Analyse d'impact relative à la protection des données personnelles

Publication explicative d'une autorité

Examen du risque et AIPD lorsque les conditions sont réunies.

Consultée le: 24.09.2026
Version: non versionnée
Applicable dès: sans objet
Prochain examen: 01.12.2026

Consulter la source officielle (nouvel onglet)

S10 · PFPDT

Sécurité de l'information

Publication explicative d'une autorité

Mesures techniques et organisationnelles, incidents et journalisation.

Consultée le: 24.09.2026
Version: non versionnée
Applicable dès: sans objet
Prochain examen: 01.12.2026

Consulter la source officielle (nouvel onglet)

S11 · Secrétariat d'État à l'économie (SECO)

FAQ sur les sanctions de la Suisse

Publication explicative d'une autorité

Orientation vers les ordonnances de sanctions et la recherche des destinataires.

Consultée le: 24.09.2026
Version: non versionnée
Applicable dès: sans objet
Prochain examen: 01.12.2026

Consulter la source officielle (nouvel onglet)

S12 · PolyReg (OAR)

Questions fréquentes sur l'affiliation

Documentation d'un OAR (non normative)

Exemple de documentation d'un OAR.

Précaution : Ne vaut ni publication fédérale ni sélection de cet OAR.

Consultée le: 24.09.2026
Version: non versionnée
Applicable dès: sans objet
Prochain examen: 01.12.2026

Consulter la source officielle (nouvel onglet)

S13 · Assemblée fédérale (Fedlex)

Loi sur le blanchiment d'argent (LBA), RS 955.0, état le 1er octobre 2026 (PDF consolidé)

Texte normatif (loi ou ordonnance consolidée)

Texte consolidé de référence : art. 2, 2a, 2b, 3, 4, 7, 8b à 8d, 9, 9b, 10a, 11a, 14, 34.

Consultée le: 24.09.2026
Version: État le 1er octobre 2026
Applicable dès: 01.10.2026
Prochain examen: 01.12.2026

Consulter la source officielle (nouvel onglet) Copie de référence archivée (PDF)

SHA-256 : 16946d9cadab9fab859782c35834b128bdf3ab16af86fd81b2d388e54e958ede

S14 · Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)

Liste des organismes d'autorégulation (OAR) reconnus par la FINMA

Registre ou liste officielle

Identifier les OAR reconnus. Chaque OAR fixe ses propres conditions d'affiliation (art. 14 al. 3 LBA).

Précaution : La liste ne dit pas quels OAR accueillent les conseillers de chaque catégorie : se renseigner auprès de l'OAR.

Consultée le: 24.09.2026
Version: Liste générée le 24.09.2026 (12 OAR)
Applicable dès: sans objet
Prochain examen: 01.12.2026

Consulter la source officielle (nouvel onglet) Copie de référence archivée (PDF)

SHA-256 : a3b12ce6e174bea082f817d0be218c7b67d3d7461d918ff0dce51801deb233ea

S15 · FINMA

Recherche des membres d'un OAR (SRO member search)

Outil ou portail officiel

Vérifier l'affiliation publique d'un intermédiaire ou d'un conseiller (registre de l'art. 18b LBA).

Consultée le: 24.09.2026
Version: non versionnée
Applicable dès: sans objet
Prochain examen: 01.12.2026

Consulter la source officielle (nouvel onglet)

S16 · SECO

SESAM, recherche et téléchargement de la liste consolidée des sanctions

Registre ou liste officielle

Source des contrôles de sanctions (import de la liste XML consolidée, datée).

Précaution : Une liste de sanctions n'est pas une base de personnes politiquement exposées.

Consultée le: 24.09.2026
Version: non versionnée
Applicable dès: sans objet
Prochain examen: 01.12.2026

Consulter la source officielle (nouvel onglet)

S17 · fedpol, MROS

goAML Web, manuel et spécification XML de communication

Publication explicative d'une autorité

Préparation des données d'une communication ; le dépôt reste humain dans goAML.

Consultée le: 24.09.2026
Version: non versionnée
Applicable dès: sans objet
Prochain examen: 01.12.2026

Consulter la source officielle (nouvel onglet)

S18 · Assemblée fédérale (Fedlex)

Loi fédérale sur la protection des données (LPD), RS 235.1

Texte normatif (loi ou ordonnance consolidée)

Principes de traitement, sous-traitance, sécurité, droit d'accès (art. 25) et AIPD (art. 22).

Consultée le: 24.09.2026
Version: non versionnée
Applicable dès: sans objet
Prochain examen: 01.12.2026

Consulter la source officielle (nouvel onglet)

S19 · Assemblée fédérale (Fedlex)

Code civil suisse (CC), RS 210, art. 655 (notion d'immeuble)

Texte normatif (loi ou ordonnance consolidée)

Définition de l'immeuble à laquelle renvoie l'art. 12e al. 1 OBA.

Consultée le: 24.09.2026
Version: non versionnée
Applicable dès: sans objet
Prochain examen: 01.12.2026

Consulter la source officielle (nouvel onglet)

S20 · Assemblée fédérale (Fedlex)

Loi fédérale sur la protection des données (LPD), RS 235.1, état le 1er septembre 2023

Texte normatif (loi ou ordonnance consolidée)

Droit d'accès (art. 25) et ses restrictions (art. 26) : outil de traitement des demandes d'accès.

Précaution : Vérifier sur Fedlex qu'aucune version plus récente n'est en vigueur à la date de la demande.

Consultée le: 25.09.2026
Version: État le 1er septembre 2023 (dernière version consolidée publiée en PDF lors de la consultation)
Applicable dès: 01.09.2023
Prochain examen: 01.12.2026

Consulter la source officielle (nouvel onglet) Copie de référence archivée (PDF)

SHA-256 : 9250bf0b04a74ce6f6950f8954e1bfdf51b3da92f65d3e475ba24ef2b0335354