Aller au contenu
TESTEnvironnement de test : aucune donnée réelle ·

Vous utilisez la version de test de ILYGO LBA

Ce que c'est. Une copie de ILYGO LBA destinée aux essais, aux démonstrations et à la recette. Elle porte des fonctionnalités non finalisées et peut se comporter autrement que la version en service. La version en service est ici : https://lba.ilygo.ch.

N'y saisissez aucune donnée réelle. Ni donnée de client, ni donnée de santé, ni dossier RH ou de candidature, ni pièce d'identité, ni coordonnée bancaire, et jamais un mot de passe que vous utilisez ailleurs. Traitez cet environnement comme s'il était public.

Rien n'est garanti dans la durée. Ce que vous saisissez ici peut être modifié, réinitialisé ou supprimé à tout moment, sans préavis et sans restauration possible. Aucune sauvegarde ne vous est garantie. Les performances et la disponibilité ne le sont pas non plus.

Les intégrations externes sont en mode test. Les contrôles d'identité et de listes utilisent des fournisseurs de démonstration ou des données publiques.

Un problème, une question ? Écrivez à info@ilygo.ch, l'unique adresse de contact.

Environnement uat · version 6153a988 · déployée le 2026-09-25T10:24Z

ILYGO LBA

Règles en vigueurRelecture juridique indépendante à faireDiligences

Sanctions internationales : un contrôle distinct

Les sanctions suisses relèvent d'un régime propre ; une exception LBA n'autorise rien à leur égard.

Un périmètre distinct

Les mesures de coercition relèvent de la loi sur les embargos (LEmb) et de ses ordonnances. Les conseillers prennent des mesures organisationnelles pour empêcher leur violation art. 8d LBAart. 8d LBA sur admin.ch (Fedlex), nouvel onglet. Une exception LBA ne constitue pas une autorisation au regard des sanctions.

Le contrôle proposé par la plateforme

  • Recherche dans la liste consolidée du SECO (source S16), importée avec sa date de publication et son empreinte.
  • Résultat daté : aucune correspondance, correspondance possible, correspondance écartée (avec motif), correspondance confirmée, contrôle indisponible.
  • Une panne ou une liste trop ancienne n'est jamais enregistrée comme « aucune correspondance » : le contrôle reste en attente.
  • Une correspondance sur un simple nom impose une revue humaine ; elle ne déclenche ni refus automatique ni communication automatique au MROS.

Ce que la plateforme ne fait pas

Elle ne gèle aucun fonds et ne remplace pas les pouvoirs des autorités. Les listes de sanctions ne sont pas une base de personnes politiquement exposées. La détention ou le contrôle d'une entité par une personne sanctionnée peut devoir être analysé au-delà d'une comparaison de noms : voir la FAQ du SECO (source S11).

Dispositions citées, texte officiel

Dépliez une disposition pour lire son texte intégral, sa source et sa date d'effet.

art. 8d LBA · Mesures organisationnellesEn vigueur dès le 01.10.2026
Les conseillers prennent dans leur domaine les mesures organisationnelles nécessaires pour empêcher le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ainsi que la violation des mesures de coercition fondées sur la LEmb. Ils veillent notamment à ce que leur personnel reçoive une formation suffisante et à ce que des contrôles soient effectués.

Source S13 : Loi sur le blanchiment d'argent (LBA), RS 955.0, état le 1er octobre 2026 (PDF consolidé) · copie archivée, SHA-256 16946d9cadab…Lire l'article sur admin.ch (Fedlex) (nouvel onglet)

Une boîte à outils, pas un conseil juridique

ILYGO LBA regroupe des informations publiques et propose des outils d'aide à l'analyse, en citant ses sources officielles. Elle ne fournit ni conseil juridique ni décision à votre place. Vous restez responsable des informations saisies, de la vérification des résultats et des décisions prises au regard de vos obligations.

Sanctions internationales : un contrôle distinct · ILYGO LBA